Le vent violent du soleil
vibre encore
dans la voix du coucou
Kawahigashi Hekigotô (1873-1937).
(Le vent "qui vient du soleil" souffle par beau temps tout en apportant la tempête.)
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l'OHT vient de publier son nouveau cahier thématique "l'offre d'hébergement et de logement temporaire du réseau OHT".
Il est téléchargeable sur le site de l'URHAJ à l'adresse suivante:
http://urhaj-ra.org/wakka.php?wiki=ObservatoireS
Vous pouvez le trouver en version intégral ou en version synthétique.
Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Rhône-Alpes (URHAJ)
133 Cours Gambetta-BP 3044 69395 LYON cedex 03
Tel : 04 72 13 18 77
Fax : 04 72 13 18 68
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NOUVEAU : retrouvez l’URHAJ sur
En situation régulière, elle passe deux nuits en rétention Par Simon Castel.
Une femme d’origine ivoirienne a été conduite au Centre de rétention administrative de Saint-Exupéry le mardi 6 juillet alors qu’elle était titulaire d’un titre de séjour. Un retropédalage de la préfecture vient de mettre fin à une semaine ubuesque.
Esther (nom d’emprunt), se souviendra de ce séjour en France. Titulaire d’un titre de séjour britannique, elle a été arrêtée au domicile de sa cousine à laquelle elle rendait visite. Placée en garde à vue, elle a ensuite été retenue deux nuits au centre de rétention. Retour sur un emballement policier et administratif qui aurait pu mener à l’expulsion d’une personne en règle.
De nationalité ivoirienne, Esther est mariée à un français installé en Grande-Bretagne. Bénéficiant du statut « membre de famille de l’Union européenne », elle est en possession d’un titre de séjour qui figure dans son passeport. Sur conseil de son mari, Esther, qui est aujourd’hui enceinte de 3 mois et demi, se rend en France pour des rendez-vous médicaux. Elle est hébergée chez une cousine résidant à Bron. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’elle lui rend visite à cette cousine et n’a jamais rencontré le moindre problème.
ce 5 juillet, le séjour français tourne au cauchemar. Esther débarque à l’aéroport de Saint-Exupéry, se plie aux contrôles de la police de l’air et des frontières (PAF), comme il est d’usage. Tout se passe normalement et pour cause, étant titulaire d’une carte de séjour britannique, elle est tout à fait en droit de circuler librement au sein des 27 Etats de l’Union européenne.
Considérée comme sans-papiers
Le 6 juillet, à 8 heures, la police sonne à la porte. L’enfant de la cousine d’Esther ouvre et la police entre dans l’appartement. Esther est emmenée par la police qui lui passe les menottes et
la place en garde-à-vue, faisant fi de la régularité de ses papiers. Après huit heures de détention, Esther est placée au Centre de rétention administrative de Saint Exupéry. Huit heures pendant
lesquelles, Esther, enceinte, n’a reçu, dit-elle, ni eau ni nourriture en ce jour d’alerte orange à la canicule. L’enfant est placé auprès de l’Institut départemental de l’enfance et de la
famille, sa mère ne le récupérera que le lendemain.
Esther, elle, restera au CRA deux nuits et une journée avant d’être assignée à résidence par le juge des libertés dans l’attente d’une remise aux autorités britanniques décidée par la préfecture. Motif invoqué : Esther n’a pas de visa, donc pas de papiers en règle. Mais quoi de plus normal pour une personne qui est considérée par le droit communautaire comme ressortissante de l’Union européenne*. Martin (nom d’emprunt), le mari d’Esther, se précipite dans le premier avion en direction de Lyon pour soutenir sa femme.
La préfecture fait machine-arrière
« Une histoire rocambolesque » résume à la barre Marie-Noëlle Fréry , l’avocate d’Esther, qui est pourtant coutumière de ce genre d’affaire. « C’est la première fois que je vois tant
d’acharnement sur une personne ».
Le marathon judiciaire a duré toute la journée du vendredi 9 juillet. Le matin, lors de l’audience du tribunal administratif, la préfecture insistait sur la situation irrégulière d’Esther sans plus d’explication. Suite à une première audience au tribunal administratif, Marie-Noëlle Fréry demande immédiatement un référé liberté, ce qui suspend le jugement. L’après-midi, juste avant l’audience du référé liberté, la préfecture annule l’arrêté de remise aux autorités britanniques. Se rendant compte de sa bévue, elle semble vouloir éviter le camouflet. Or, outre les privations de liberté infligée à Esther, c’est le fait que la police détienne toujours le passeport de l’intéressée qui préoccupe désormais l’avocate. La préfecture doit le restituer d’elle-même. Interpellé par Maître Fréry, puis par le juge, l’émissaire de la préfecture s’engage lors de l’audience à restituer son passeport à Esther. Le juge n’a donc pas statué sur le référé liberté. L’affaire est enfin bouclée, le couple soulagé.
“La préfecture a capitulé mais n’a pas voulu l’avouer " analyse Catherine Tourier, militante de RESF. “La préfecture a conclu par une petite mesquinerie.
Elle a demandé à Esther d’aller chercher son passeport au CRA, là où elle a été enfermée sans raison ”. RESF rapporte qu’en allant récupérer son passeport au CRA, Esther a croisé deux autres
personnes qui venaient juste d’être relâchés. Elles étaient titulaires de titres de séjour mais italiens cette fois-ci.
Des rétentions au CRA qui, comme celui d’Esther, semblent tout aussi injustifiées.
* Voir à ce sujet :
Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille.
http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/lifelong_learning/l33152_fr.htm
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Sur :
Source / auteur : RESF
http://www.educationsansfrontieres.org/]
La loi ? Quelle loi ? Et c’est vrai aussi pour les étrangers ?
mis en ligne lundi 12 juillet 2010 par jesusparis
Martin et Esther sont mariés depuis 2008. Ils vivent et travaillent tous les deux au Royaume Uni. Martin est français, Esther est ivoirienne et possède une carte de séjour britannique valable jusqu’en 2014. Fort de ces papiers, ils peuvent voyager librement, ensemble ou séparément, dans l’ensemble des 27 pays de l’Union Européenne. C’est le droit communautaire applicable en France. Du moins on le croyait.
Esther est enceinte et elle est venue en France pour un suivi médical. Mardi 6 juillet, Esther a été arrêtée, placée en garde à vue puis enfermée en centre de rétention comme « étrangère sans papier ». Papiers qu’elle a pourtant en règle.
L’arrestation s’est faite en dehors de toutes règles de droit et ne parlons pas de l’aspect humain ! Esther était en compagnie d’un enfant de trois ans qu’elle gardait en l’absence de sa mère. Les policiers de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) ont refusé de prendre en compte le titre de séjour présenté par Esther, ils le lui ont confisqué avec son passeport et ils l’ont embarquée avec le bambin. Ils sont restés en garde à vue de 8 h à 17h sans qu’on leur fournisse ni eau, ni nourriture. Alerte canicule dans le Rhône ! Heureusement Esther avait eu la présence d’esprit de prendre une bouteille d’eau et quelques victuailles. A la fin de la garde à vue, Esther a été emmenée en rétention malgré la légalité de sa présence en France. L’enfant de trois ans lui, a été emmené à l’IDEF (institut départemental de l’enfance et de la famille) par la PAF, brutalement séparé après 9 heures de garde à vue, de la seule personne qu’il connaissait. Ce bébé est resté la nuit et la journée suivante à l’institut sans pouvoir voir aucune personne de sa famille, le temps que le juge, en urgence, décide qu’on pouvait le rendre à sa mère. Toute cette peur, toute cette angoisse enfantine, pour pouvoir enfermer illégalement une femme dans une prison pour étrangers. Martin, le mari d’Esther est resté sans nouvelle jusqu’à ce qu’Esther puisse lui téléphoner depuis le centre de rétention le 6 juillet. Pendant la garde à vue, elle n’a pas eu la possibilité de contacter un avocat ni de prévenir son mari. La loi française l’exige pourtant. Martin a dû abandonner son travail et faire garder de toute urgence sa fille de huit ans pour se précipiter dans le premier avion pour la France, ne pouvant comprendre ce qui se passait.
La préfecture du Rhône, qui a donné son accord tout le long de la procédure, loin de reconnaître une erreur de droit, a maintenu sa position devant le juge des libertés jeudi 8 juillet et devant le tribunal administratif ce vendredi matin. Après une journée de garde à vue, deux nuits et une journée au CRA de Lyon, Esther a été assignée à résidence par le juge des libertés dans l’attente d’une remise aux autorités britanniques ! OUI, on ne parle pas d’expulsion, ni de reconduite à la frontière selon l’euphémisme habituel, mais bien qu’Esther soit en règle, il est prévu de la « remettre aux autorités britanniques ». Ce matin le tribunal administratif a refusé de se prononcer pour des raisons de droit. Un référé liberté sera audiencé à 16 h cette après-midi du vendredi 9 juillet.
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Quatrième de couverture.
Ligue des droits de l'Homme
La justice bafouée
L'état des droits de l'homme en France. Edition 2010
Accumulation de "réformes" contradictoires, refonte brutale de la carte judiciaire, pressions sur les magistrats, exploitation politicienne de l'émotion créée par chaque "fait divers" : le
malaise est profond chez les juges, les avocats... et les justiciables. Aucune société respectueuse des individus, de leurs libertés et de leur égale dignité ne peut s'accommoder d'une justice
manquant cruellement de moyens, trop lente ou trop expéditive, de plus en plus lointaine, sous contrôle du pouvoir, dure aux faibles, paralysée face aux puissants et sans cesse plus répressive.
Aucune démocratie ne peut demander à la justice pénale de réduire par toujours plus de sanctions et d'enfermement toutes les fractures qui la traversent.
La LDH interroge dans ce livre la valeur justice, son rapport au temps, aux inégalités et aux pouvoirs. Elle pointe le rôle que l'on fait jouer à l'appareil judiciaire dans la répression des
mouvements sociaux et la logique néolibérale appliquée à l'institution dans la gestion pénale des affaires. Elle dénonce le doublement du nombre de gardes à vue, du nombre de détenus et de la
durée des peines. Elle appelle à rompre avec une idéologie sécuritaire construisant toujours plus d'insécurité civile et sociale. Il en va d'ailleurs de même de la justice internationale face aux
désordres du monde actuel.
Il y a urgence, pour les libertés et pour les droits, mais aussi pour la République, à redonner à la justice le statut et le rôle qu'elle doit pouvoir jouer dans un État de droit.
Fondée à l'occasion de l'affaire Dreyfus, en 1898, la Ligue des droits de l'Homme est une association laïque, généraliste et indépendante, qui défend les droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels, et promeut l'exercice actif de la citoyenneté.
La Découverte
www.editionsladecouverte.fr
9 bis, rue Abel-Hovelacque
75013 Paris
ISBN : 978.2.7071.6004.1
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Ligue des droits de l'Homme :
Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme :
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